La Maison Bleue A.M.I.S de Haute-Saône

Qu'est ce que le C.V.S ?

QU’EST CE QUE LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ?

 C’est une instance consultative qui est mise en place pour favoriser la participation des usagers au fonctionnement des établissements médico-sociaux.

Cette instance a été rendue obligatoire dans le cadre du décret du 25 mars 2004, modifié par le décret du 2 novembre 2005.

Le C.V.S. se réunit au minimum trois fois par an.

La participation au CVS permet :

 • D’être informé et consulté sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement.

 • De relayer les avis ou les attentes des parents.

 • D’apporter des suggestions susceptibles de profiter à l’ensemble de l’institution.

 • De pouvoir échanger et dialoguer entre professionnels, jeunes et parents ou représentants légaux

 

C’est donc un lieu particulièrement intéressant pour la transmission d’informations, un très bon moyen donné aux parents de faire part de leurs remarques ou questions concernant la vie quotidienne au sein de l’établissement, un véritable espace de dialogue entre les professionnels, les jeunes et les parents.

 Le président du conseil est élu : « par et parmi les membres représentant les personnes accueillies ou en cas d'impossibilité ou d'empêchement, par et parmi les familles ou les représentants légaux.»

 

 

SA COMPOSITION

 D'une manière générale le CVS doit être composé au minimum de :

 1° Deux représentants des jeunes pris en charge 

2° un représentant des parents

 3° Un représentant du personnel

 4° Un représentant de l'organisme gestionnaire

 Soit au minimum 5 personnes.

Seule obligation : le nombre des représentants des jeunes et de leurs familles doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.

A la maison bleue, 4 résidents sont élus ainsi que 3 membres des familles. Le conseil est complété par deux élus salariés et il est animé par la présidente du CVS. Le président de l’association assiste aux réunions du CVS pour représenter l’AMIS, et le directeur des structures  est invité à titre consultatif.

 Le Conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service :

- l’organisation intérieure

- la vie quotidienne

- les activités

- l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques

- les projets de travaux et d’équipements

- l’animation de la vie institutionnelle

- les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants

- les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge

 

Le Conseil de la vie sociale est aussi obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.

 

LES SUJETS ABORDES

 Quelques exemples concrets - il peut être discuté : du contenu des contrats de séjour, des emplois du temps, des menus, des sorties culturelles ou sportives, des séjours extérieurs, des mouvements de personnels, du matériel pédagogique (livres, jeux, ordinateurs), de la révision du livret d’accueil, de réunions de parents, des transports, …

 

Les parents reçoivent ainsi des informations de la part de l’établissement mais l’intérêt est aussi qu’ils puissent poser des questions, donner leur avis et faire des propositions … 

Date de dernière mise à jour : 29/06/2020

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